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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
69742e04cdc6046d4780c291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleJuge libertés & détention
697fd85fcdc6046d47921cbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleJuge libertés & détention
695d71c475782d5f06013f24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d650
2 février 2011
2 février 2011
30/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno A... ... 59299 BOESCHEPE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile
Source officielleJuge libertés & détention
6960146dcdc6046d47abc079
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleJuge libertés & détention
697c07becdc6046d472fa385
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleJuge libertés & détention
697a1339cdc6046d47fb7508
9 janvier 2026
9 janvier 2026
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleJuge libertés & détention
69601466cdc6046d47abc01b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleJuge libertés & détention
697d32d3cdc6046d475461ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleJuge libertés & détention
697ddd14cdc6046d47604681
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52b
21 octobre 2010
21 octobre 2010
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Juillet 2010, tenue par Denise
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ed
27 mars 2008
27 mars 2008
de son maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de Ville - Place du 4 septembre - B.P. 711 62407 BETHUNE CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
20 janvier 2011
demeurant ..., 59270 BAILLEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07648 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e9
9 décembre 2010
9 décembre 2010
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre 2010, tenue par Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
avocat au barreau de PARIS INTIMÉS LE DEPARTEMENT DU NORD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Lucile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db7240c3
8 juin 2017
8 juin 2017
de Dunkerque APPELANTE Mme [G] [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten, membre de la SCP Vanbatten Catrix
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e465
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1a
16 octobre 2006
16 octobre 2006
RENOV'IMMO ayant son siège social 2128 Vieux Chemin de Lille 59270 BAILLEUL Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Lucile
Source officiellePage 1 sur 2