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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01584_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00804_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0222
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Lucile
Source officielleChambre du Conseil
68683b334965b5d9df326272
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DBXU-W-B7I-H5XG Demande de mainlevée d’une opposition à mariage JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [I] né le 06 Décembre 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Lucile
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3292a57405de3318ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ACAF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de L'EURE S.C.I. C.C.L.B.
Source officielle2ème chambre - divorces
686c2faddd7001754d622a16
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Evreux) Madame [L] [I] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Lucile
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301912_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B, assisté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02593_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) subsidiairement, d'annuler la décision d'interdiction de retour du
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400793_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404955_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné son expulsion et fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401759_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, représenté par Me Lucile Matrand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le Nouvel Hôpital de Navarre à lui verser une indemnité provisionnelle de 99 869 euros à valoir
Source officielleChambre Sociale
6868b286f73c18b33b338c3b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00460 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 16 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Lucile
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c68ccdc6046d4788d60a
16 avril 2026
16 avril 2026
ACAF [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau d'EURE INTIMEES : Madame [U] [Q] EPOUSE [W] née le 29 novembre 1969 à [Localité 2] [Adresse
Source officielleChambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
1 avril 2025
de [Localité 46] sous le numéro 722 057 460, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis : demeurant [Adresse 24] - [Localité 36] Représentée par Me Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
9 juillet 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine ROUL, avocat APPELANTE d'une ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849126e41137cbf9fc8363
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Olivier MAYRAND Copie Exécutoire délivrée le : à Me Judith BOURQUELOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03253
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e41
14 novembre 2001
14 novembre 2001
VILLENEUVE SAINT GEORGES Demeurant Gare de Bouglon 47250 BOUGLON représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de Me Anne Y..., avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officiellePage 1 sur 2