Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Lucio Varriale, avocat à Livourne.

       Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Lucio Varriale, avocat à Livourne.

AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01800 SAS VINS DU MONDE SARL VALADE & [I] C/ Société de droit italien [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N] Société de droit italien [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 47276/16 Lucio

04/04/1951 Mignano Lungo Paolo VARRIALE   28607/11 26/04/2011 Bianca NAPPO 11/10/1945 Casalnuovo di Napoli Paolo VARRIALE   28612/11 26/04/2011 Nicolina Maria LEO 30/07/1951 Paolo VARRIALE &

La rémunération versée à Mme Lucile Y...a toujours été composée d'une partie fixe et d'une partie variable constituée de primes ou de commissions selon les emplois occupés.

Une fois encore, toujours sans aucune explication, je n'ai pas reçu la partie variable de ma rémunération qui devait être versée fin novembre 2014, partie variable qui était liée aux performances du dernier

; que les experts B... et C... n'ont pas exclu que des massages cervicaux puissent provoquer une perte de conscience ; qu'il apparaît que la plaignante ne s'est pas rendu compte de la pénétration vaginale

simplifiée à capital variable.

Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

[P] [H] nom d'usage Fagedet Cousquer demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Lucille Azulay, conseil juridique.

main, voire le clitoris et qu'au moment où ses phalanges avaient atteint l'entrée du vagin, elle avait pu avoir la sensation d'une pénétration et qu'il s'est finalement défendu de toute intromission vaginale

Cassiano Vincenzo MOSCA 02/02/1955 Trepuzzi Giovanni NAVE 29/05/1968 Casarano Lucio NUZZO 19/10/1953 Ruffano Vito PALADINI 02/01/1947 Lecce Fabio Pasquale PASSASEO 11/04/1968 Ruffano Alfonso GALASSO 01

BASILE 21/04/1946 Salerne   14089/09 17/02/2009 Arturo IACONE 19/11/1951 Naples   17484/09 25/02/2009 Lucia PATELLA 18/08/1949 Torre Del Greco   17492/09 25/02/2009 Alina GRANATO 10/08/

[K] [P] prévoit une rémunération fixe d'un montant de 1 541,74 euros ainsi que les modalités de calcul de la part variable et, en tenant compte de la part variable, M.

Y..., demeurant à Fréjus (Var), Les Lucioles 4 à Sainte-Croix 2. (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1994, où étaient présents : M.

Madame [P] [M] fait valoir qu'elle n'a pas perçu de prime variable au titre de l'année 2018.

le 05 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/02996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucile

, et qui est, en tout état de cause, neutre pour [G] [E], dont la rémunération était entièrement fixe, son variable étant garanti à 100 %, qu'augmenter la part variable de 57,78 € alors qu'il a bénéficié