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1 761 résultats pour « Ludiwine PASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

69e7c1e0cdc6046d470de04d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Ludiwine

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ed43b3d977d8cce5cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GRAND FRAIS GESTION, dont le siège social est sis 17-19 Rue Robespierre B.P 1001 - 69702 GIVORS CEDEX représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS S.A.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d7204

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [S] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Bertrand WAMBEKE - Me Benoît CALLIEU - Me Ludiwine PASSE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Benoît CALLIEU

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301394_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'au prononcé du jugement du tribunal administratif de Lille sur la requête n° 2202640 dirigée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd72799a9057d5dcf1f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] [I] Parc de Pichaury 550 rue Pierre Berthier BP 34800 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée et plaidant par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine PASSE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107118_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 1er mars 2022 et le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107119_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 30 mars 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107120_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la maire de la commune d'Houdain a refusé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107125_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 1er mars 2022 et le 24 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302240_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la maire de la commune d'Houdain a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109032_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la maire d'Houdain a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202640_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel la maire d'Houdain a refusé de reconnaître l'imputabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e41

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'incident : SAS GARAGE LOURME ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Maître Ludiwine

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE Madame [J] [F] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1], ayant pour Conseil, Maître Ludiwine PASSE, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substituée par Maître QUENNEHEN ET * La SARL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

personne de ses représentants et dirigeants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, par Me Ludiwine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b385dcdc6046d471711eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau de BETHUNE D’UNE PART, DEFENDERESSE: S.A.S [15], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS PARTIE INTERVENANTE :

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd105d6f7f678d490f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et par Me Didier ROBIQUET, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Ludiwine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69768288cdc6046d47b3910f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Nicolas TAQUET, avocat au barreau de PAU, substitué par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d’ARRAS, substitué à l’audience par Me Ludiwine

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b774761a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine

Source officielle

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