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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
69e7c1e0cdc6046d470de04d
2 avril 2026
pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Ludiwine
1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5cb
8 janvier 2025
GRAND FRAIS GESTION, dont le siège social est sis 17-19 Rue Robespierre B.P 1001 - 69702 GIVORS CEDEX représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS S.A.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
[Z] [S] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Bertrand WAMBEKE - Me Benoît CALLIEU - Me Ludiwine PASSE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Benoît CALLIEU
8ème chambre
DTA_2301394_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'au prononcé du jugement du tribunal administratif de Lille sur la requête n° 2202640 dirigée
6274bbd72799a9057d5dcf1f
5 mai 2022
[V] [I] Parc de Pichaury 550 rue Pierre Berthier BP 34800 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée et plaidant par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Ludiwine PASSE
DTA_2107118_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 1er mars 2022 et le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans
DTA_2107119_20250617
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 30 mars 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107120_20250617
B A, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la maire de la commune d'Houdain a refusé
DTA_2107125_20250617
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 1er mars 2022 et le 24 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal
DTA_2302240_20250617
B A, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la maire de la commune d'Houdain a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de
DTA_2109032_20250620
A B, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la maire d'Houdain a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle
DTA_2202640_20250620
A C, représenté par Me Ludiwine Passe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel la maire d'Houdain a refusé de reconnaître l'imputabilité
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7487ffb526292dd6e41
16 octobre 2025
l'incident : SAS GARAGE LOURME ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Maître Ludiwine
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
ENTRE Madame [J] [F] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1], ayant pour Conseil, Maître Ludiwine PASSE, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substituée par Maître QUENNEHEN ET * La SARL
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
personne de ses représentants et dirigeants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, par Me Ludiwine
CTX PROTECTION SOCIALE
697b385dcdc6046d471711eb
7 octobre 2025
avocat au barreau de BETHUNE D’UNE PART, DEFENDERESSE: S.A.S [15], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS PARTIE INTERVENANTE :
TROISIEME CHAMBRE
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4 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine
5fd9393ca7b2b51e424467db
30 avril 2020
son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et par Me Didier ROBIQUET, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Ludiwine
69768288cdc6046d47b3910f
dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Nicolas TAQUET, avocat au barreau de PAU, substitué par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d’ARRAS, substitué à l’audience par Me Ludiwine
680b1a6f2364a383b774761a
24 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Ludiwine
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