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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

678175346d34da2cbdcda760

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb6824e2958c07e91d3c14

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1 copie dossier 1 copie JE TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b293ea43407b9fb9c32

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'instance N° RG 25/03576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMH ; ENTRE : Mme [F] [D] veuve [H] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Ludovic

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a0f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [O] [R] [E] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5619a7f19a7830a85f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Madame [R] [O] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] TUNISIE de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ludovic

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a99cdc6046d47e8ee22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1]/2244A/NM 15/07/2025 ALPRO AGIRC ARRCO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ludovic

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89302f271a402af33b83c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 462 aliéna 3 du Code de procédure cvile Demandeur à la requête en rectification d'erreur matérielle Madame [J] [X] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e96

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Sécurité Sociale, Livre IX, Titre III, institution mixte de prévoyance, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siege [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d68

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Chambre B, assisté de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Anne X...épouse Y... ... 35132 VEZIN LE COQUET/ FRANCE Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90716

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Bruno GENDROT lors des débats et Mme SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina X... ... 35460 ST BRICE EN COGLES Appelante

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6e9e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEMONT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [F] née [C] née le 12 Juillet 1975 à [Localité 7] (INDE) [Adresse 6] Représentée par Me Ludovic DEMONT, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e09

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

née le 13 Mars 1964 à MORLAIX (29600) (29600) ... 35135 CHANTEPIE Représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e55d6b0e2901d10fa3ac80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], [O] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [R] [S] [Adresse

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc80b4197e00082f1608

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

FOUGERES, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 431 784 743, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Référés Civils

66162be999851e0008f1e790

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[V] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 34] [Adresse 33] [Adresse 33] Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 29] [Adresse 36] [Localité 23] Représentés par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

61609a4354c6ec55cf7100f3

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES APPELANTE d'un

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

697ba3b2cdc6046d472678b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [U] sera par conséquent débouté de sa demande de créance à ce titre.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c854e6f046d26ca462

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ANALYSE ET ACTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec31f9dd062d9f810e21d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : Madame [L] [W] [P] [M] épouse [R] [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcé publiquement le 28 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Ludovic

Source officielle

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