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6 résultats pour « Lynda BELARBI Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 11

64b77f24d1e51905db2b1d44

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Chambre 11 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7C2 Minute N° : 11M 6/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI

Source officielle
CA

Chambre 11

6622096c9ce14200083897ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Chambre 11 N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWQ Minute N° : 11M 3/2024 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ad33109fd079b72bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/02399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BELARBI

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d8192ecdc6046d47b186db

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [K] né le 17 Avril 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lynda BELARBI, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me Elisabeth PERCEVAL, avocate au barreau de la MEUSE

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48cd551627057d32df28

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SILVER ET GOLD BP 2271 68068 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Lynda BELARBI, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me MURÉ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : URSSAF D'ALSACE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416674e0040aa3735cba6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ordonnance du MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2025 [V] WITKOWSKI, président assisté lors des débats et du prononcé de l’ordonnance par Isabelle BELACCHI

Source officielle