D'une part, il ressort des pièces du dossier que la SCI de Meginand a introduit une requête au fond contestant la légalité de l'arrêté du 26 juillet 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, la société Alliance Promotion, représentée par Me Meningand, conclut : 1°) au rejet de la requête en raison de l'irrecevabilité de la requête

PHARMINOV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN464 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

CARMAT Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Sylvie MENNEGAND GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Sylvie MENNEGAND ([Localité 9]) - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques

#Växtförädlarrätt – Ansökan om gemenskapens växtförädlarrätt avseende växtsorten Gala Schnico – Teknisk provning – Motiveringsskyldighet – Artikel 75 första meningen i förordning (EG) nr 2100/94 – Enhetlighet

Article 2 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER et à M. et MmeIngrand, à M. Y....

le 05 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/07/23 à : Me Axel MENINGAND

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, l’association AEIM-ADAPEI 54, représentée par Me Mennegand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024

du 3 décembre 2021, tenant l'audience de référés, assisté de Céline PAPEGAY, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Sylvie MENNEGAND

légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 441 217 668 Représentée par Me Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1565 assistée par Me Axel MENINGAND

DEMANDERESSE Société civile immobilière FOCH ET ALORS [Adresse 14] [Localité 28] représentée par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN464 DEFENDERESSES S.A.S.

NEXITY STUDEA DEMANDEURS Madame [R] [S] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [T] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

social est 5, Rue Jacques Kablé à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, Avocats à la Cour, Plaidant : Me MENNEGAND

le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 17/10868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION [9], -Me Axel MENINGAND

représentée par la SCI [Adresse 8], ayant pour gérante Mme [U] [Y], venant aux droits de la sté Banque Populaire Rives de Paris sis [Adresse 5], le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Axel MENINGAND

VIVEST [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE EN REFERE ET : S.C.I.

[I] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Sylvie MENNEGAND, avocat plaidant au barreau de Nancy Mme [M] [A] époouse [P] [

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [J] [I] domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Sylvie MENNEGAND