maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [J] [F] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MAILLET

’état de santé de Monsieur [G] [N] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MAILLET

sa mise à disposition au Greffe RG 2024056766 ENTRE : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est 2 rue de la Mairie 79100 SAINTE RADEGONDE - RCS B 025580408 Partie demanderesse : assistée de Me Manon

par Me Valérie NICOD Avocat au barreau de Lyon ET : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est Vrines - 2 rue de la Mairie 79100 THOUARS – RCS B 025580408 Partie défenderesse : comparant par Me Manon

[S] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Manon MAILLET, avocat au barreau de LYON, toque : 2382 INTIMEE : SCI LE COLYSEE [Adresse

des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE La Société LES FILS DE CYRILLE DUCRET, qui exploite une scierie à MAILLAT

A..., géomètre expert, à savoir la démolition de la partie du mur de clôture et de l'entier ouvrage maçonné à usage de fossé entre les bornes H et G.

[R] (la victime), maçon salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré un accident survenu le même jour. 2.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

[M] [T] et son épouse, née [S] [G], ont confié à la SARL Maçonnerie du Jura divers travaux relatif à une extension de leur maison d'habitation.

Quant aux fissurations sur la maçonnerie et la structure, et aux traces de pliage : 4.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE-TELECOM et de Me Cossa, avocat des Etablissements Mallet, - les conclusions de M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [W] [M], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [D] [T]), Mandataire Judiciaire.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

[M], - dire et juger que la cause du sinistre réside dans la défaillance de la souche de cheminée maçonnée située sur la toiture terrasse de M.

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

Christophe X..., demeurant Clau de Maillet à La Peyrade, Frontignan (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent