DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * STARBEND HOLDING LIMITED [Adresse 1] Chypre, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [O] - [Adresse 2] Maître MEULIEN

ALLIANZ VIE,immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Thomas

RCS de [Localité 4] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thomas

DEMANDEURS : Monsieur [H] [Y] [S] [J], né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12], Profession : Commerçant, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Madame

BELLEVUE - 83220 LE PRADET Rep/assistant : Me Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Annabelle LEFEBVRE - 349 Me Jacqueline MAROLLEAU - 0066 Me Thomas

Portalis DBVB-V-B7F-BH7QK [L] [X] [O] [X] C/ Société SCCV CALA DI SOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me Thomas

[Z] [W] [B] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Ingrid TAILE MANIKOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Mme [M]

Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat postulant au barreau de TOULON Assistant : Me Cédric CABANES, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [N] [B], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Thomas

LES ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Donia DHIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

PATALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédéric CASANOVA Me Alain KOUYOUMDJIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5T Ordonnance n° 2026 / M120 Madame [F] [A] épouse [H] représentée par Me Thomas

07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Entreprise [N] [C] C/ SARL GARNIER ALBAN [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Thomas

INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [D] [Q] veuve [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Thomas

AB PARTICIPATIONS représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

SCP ERMENEUX-LEVAIQUE ARNAUD ET ASSOCIESS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON

d'héritière de son père Monsieur [T] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1922 à [Localité 2] (95), de nationalité française, veuf de Madame [G] [C], retraité, décédé le [Date décès 1] 2015 représentée par Me Thomas

LES ROCHES BLEUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président