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3 résultats pour « Maëva AUPOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f707bcdc6046d477dfe27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [D] [V] née le 14 Octobre 1997 à POITIERS (86000), demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Maëva

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

6a0f7078cdc6046d477dfe0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai 2001 à DINAN (22100), demeurant [Adresse 1], comparante assistée de Me Maëva

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59dc0da7cb996dca7199

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DBYD-W-B7J-DUJV Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me NADREAU à Me AUPOIS

Source officielle