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285 résultats pour « Machado Torres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e1c3d2cdc6046d478880c1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

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CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc0

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc4

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du maintien au centre de rétention de : [G] [C] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc2

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

maintien au centre de rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407684_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024, notifié le même jour, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence, lui a fait

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc6

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc8

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303989_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 10 juin 2023 refusant de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510809_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète de l’Isère de procéder à l’exécution du jugement du 10 décembre 2024 dans un délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503781_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Machado Torres à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Machado Torres la somme de 800 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406704_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97734

Appel

2 août 2023

2 août 2023

et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 18 Avril 1978 à SOIGNY de nationalité Belge Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 21 h 52 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02776_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306934_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées le 15 novembre 2023, Mme C A D, représentée par Me Machado Torres, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507022_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580ccdc6046d4718bde8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 19 avril 2026 à 14h15, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 16 h 55 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b90d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 17 h 56 par courriel, par Maître Gil MACHADO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302647_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

PEUPLE FRANCAIS Le magistrat honoraire du Tribunal administratif de Montpellier, Par une requête, enregistrée au greffe le 6 mai 2023, sous le numéro 2302647, Mme C A B, représentée par Me Machado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302648_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

PEUPLE FRANCAIS Le magistrat honoraire du Tribunal administratif de Montpellier, Par une requête, enregistrée au greffe le 6 mai 2023, sous le numéro 2302648, Mme C A B, représentée par Me Machado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600832_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le

Source officielle