condamné à 15 mois d'emprisonnement et a prononcé son interdiction de séjour pour une durée de 4 ans et la confiscation des sommes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

NATURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes contre Magali

Magali, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 17 novembre 2001, qui, pour violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entrainé la mort, l'a condamnée à 10 ans

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

M..., devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 et R. 625-2 du Code pénal, 320 et R. 40, 4, de l'ancien Code pénal, 1382

involontaires et de refus de priorité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

avoir celle-ci et sur la reproduction par la mère de Mme Magali Y... de ce qu'elle a connu dans son enfance ; que la restitution par Mme Magali Y... à M.

par incendie d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

par Madame Magali X...et émanant de salariés ou de clients du magasin établissent que cette dernière a exercé les fonctions d'adjointe en remplacement de la titulaire de l'emploi, en congé maternité et

Madame Magalie Z... épouse X...

le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali

cours de l'information et encore à l'audience, Thierry X... a constamment nié être impliqué dans la commission des faits, affirmant avoir passé la soirée du 21 janvier 2000 en compagnie de son amie Magali

Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA

la cour d'assises de l'ILE-et-VILAINE, du 10 novembre 1999 qui, a prononcé sur les intérêts civils après condamnation pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

La société Leader Price exploitation (la société LPE), appartenant au groupe Franprix Leader Price, exploite des magasins sous l'enseigne Leader price ou en détient des participations. 3.

au solde du prix de vente, condamné les époux Z... à payer à la SCI MAGALI la somme de 37. 250 ¿ correspondant au solde du prix de vente, condamné Madame Françoise E... veuve B... à payer à la SCI MAGALI

Mabadi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 8 décembre 2004, qui, pour violences mortelles en réunion, les a condamnés chacun à 20 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction

Vous êtes la comptable en titre du magasin et c'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez la qualification d'agent de maîtrise.