Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT-FAIVRE Me Paul MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juillet 2007 enregistré (e)

Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORCALQUIER en date du 18 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Madame Annie A... B...

demeurant...- 06300 NICE représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de la SCP PARIS A. L., SEYBALD G.

PRIMOUT SCP MAGNAN SCP COHEN SCP JOURDAN SCP TOUBOUL SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Mai 2003 enregistré

[W] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Z..., B..., Didier, Magnan, Jacques A..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

LE PREFET DU VAR, es qualité de représentant légal de l'Etat domicilié, Préfecture du Var - Boulevard du 112e Régiment d'Infanterie - 83070 TOULON CEDEX, représentée par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Châlon République 8 (le maître de l'ouvrage) a fait exécuter, par la SCI Marianne

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Epoux Roger X..., copropriétaires des lots 28 et 71 demeurant...-92260 LES LILAS représentés par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistés de Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

de Me [J] [Y] ès qualités de mandataire à la procédure de sauvegarde de la société DEPIL TECH, (désigné par TC NICE du 24 mai 2018) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN

Par déclaration de la SCP PRIMOUT et FAIVRE, avoués, en date du 13 janvier 2010, la Sarl [K] [X] & associés a relevé appel général de ce jugement à l'égard de toutes les parties.

APPELANTE Madame [E] [J] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (EX CONGO BELGE) (99), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée

SOCIETE CABINET DIOT ADINAS SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOISSONNET SCP DESOMBRE SCP FOURNIER-DE VILLERS SCP MAGNAN Me F.

.-83000 TOULON représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame Gladys Y... épouse Z...

Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP DE ST FERREOL SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP SIDER SCP MAYNARD SCP ERMENEUX SCP LIBERAS SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour

MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mars 2011 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 09/2438.