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15 résultats pour « Maguelone JOLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

naissance 1] 1965 à [Localité 15] (30) [Adresse 3] [Localité 15] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Maguelone

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME dans RG 24/00281 et 24/00301: Monsieur [Q] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maguelone

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [G] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maguelone JOLY de la SCP SCP DELBEZ - JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422be2

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté déférée ; "aux motifs que, "Mohamed X... a, dans sa déclaration d'appel enregistrée le 7 octobre 2004 à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

Source officielle
CC

cr

à connaître des poursuitesc/Abdel Ilal X

6079a8c69ba5988459c4ee17

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

légale ; "en ce qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Abdel Ilal X... n'a reçu notification que le 24 juillet 2003, par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01289

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

siège est [...], 13°/ la société Chubb France, 14°/ la société UTC Fire Safety, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège Parc Saint-Christophe, avenue de l'Entreprise, bâtiment Magellan

Source officielle
CA

3e chambre

6035adaa45d65c119f42536f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11214 Représentant : Me Bettina JOLY

Source officielle
CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d37373d

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

[L] [A], ès qualité de tuteur de Mme [E], fonction à laquelle il a été nommé par jugement du juge des tutelles de Mantes La Jolie du 04 août 2011, demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1929

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878656

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentées par Maître DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Assistées de Maître BAYLE de la SCP BAYLE-JOLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05b

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 43 bis d'Hautpoul 75019 PARIS représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Cynthia JOLLY

Source officielle
CA

3e chambre

60352998f063125452928796

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41212 Représentant : Me BENOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Caroline JOLY

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd291ab6f402920f1ea6e0

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

né le [...] à MANTES LA JOLIE (78) de nationalité française [...] Représentant : Me Philippe Z... de la SELARL QVA Z...

Source officielle
CA

3e chambre

6031fa4f925cec32b32b9db6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

K..., Fouinat, Joly, L..., M..., Savatier et N...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305306_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A à son adresse connue à cette date, au 4, rue Fernand de Magellan à Mantes-la-Jolie.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Magalon, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 23°) M.

Source officielle