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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
naissance 1] 1965 à [Localité 15] (30) [Adresse 3] [Localité 15] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Maguelone
5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIME dans RG 24/00281 et 24/00301: Monsieur [Q] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maguelone
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
[H] [G] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maguelone JOLY de la SCP SCP DELBEZ - JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant
cr
61372612cd58014677422be2
21 juin 2005
l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté déférée ; "aux motifs que, "Mohamed X... a, dans sa déclaration d'appel enregistrée le 7 octobre 2004 à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
à connaître des poursuitesc/Abdel Ilal X
6079a8c69ba5988459c4ee17
9 décembre 2003
légale ; "en ce qu'il ressort des pièces de la procédure qu'Abdel Ilal X... n'a reçu notification que le 24 juillet 2003, par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01289
28 juin 2017
siège est [...], 13°/ la société Chubb France, 14°/ la société UTC Fire Safety, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège Parc Saint-Christophe, avenue de l'Entreprise, bâtiment Magellan
3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 11214 Représentant : Me Bettina JOLY
60328b18c877e5be9d37373d
11 janvier 2018
[L] [A], ès qualité de tuteur de Mme [E], fonction à laquelle il a été nommé par jugement du juge des tutelles de Mantes La Jolie du 04 août 2011, demeurant [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1929
1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878656
10 juillet 2024
audit siège [Adresse 2] [Localité 17] Représentées par Maître DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Assistées de Maître BAYLE de la SCP BAYLE-JOLY
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05b
4 juillet 2008
, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 43 bis d'Hautpoul 75019 PARIS représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Cynthia JOLLY
60352998f063125452928796
9 juin 2016
Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41212 Représentant : Me BENOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Caroline JOLY
5fdd291ab6f402920f1ea6e0
4 octobre 2018
né le [...] à MANTES LA JOLIE (78) de nationalité française [...] Représentant : Me Philippe Z... de la SELARL QVA Z...
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
K..., Fouinat, Joly, L..., M..., Savatier et N...
7éme chambre
DTA_2305306_20231109
9 novembre 2023
A à son adresse connue à cette date, au 4, rue Fernand de Magellan à Mantes-la-Jolie.
613721b3cd580146773f641f
5 février 1992
Magalon, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 23°) M.