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320 résultats pour « Mahamoudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f3b7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahamadou

Source officielle

Page 1 sur 16

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Journal officiel
Créations

Djibadje, Mahamoudou

SIREN 883263253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Créations

MAHAMOUDOU, Andjilati

SIREN 105077549Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Créations

GASSAMA, Mahamoudou

SIREN 106907017Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →

Créations

MAHAMOUDOU, Roihama

SIREN 994245900Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →

Créations

Kallo, Mahamoudou

SIREN 982600256Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/06/2026

Voir →

CC

cr

613725f3cd58014677421c99

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Mahamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c804cdc6046d479df2c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Q] [G] [V], à la PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Mahamadou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100736

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté l'extranéité de Mme Mahamoudou X..., épouse Y...; AUX MOTIFS QUE « Mahamoudou X...qui est née le 10 janvier 1967 à Nioumamilima Mboinkou

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f36f491b6d2638dd04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GROUPE ZEPHIR Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b06a1775905dba3bc4e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- Vu l'appel motivé interjeté le 10 juillet 2023, à 09h33, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 10 juillet 2023 à 11h32 à Me Mohamad-Nadjiih Mahamoudou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba57cdc6046d47e946fc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba53cdc6046d47e946da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016287

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Mahamoudou X..., demeurant chez M. Y..., 15 / ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a37

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

par Me Joyce Jacquard , du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme X se disant [D] [N] née le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité malienne représentée par Me Mahamoudou

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008260113

Admin. suprême

17 février 2006

17 février 2006

M'madi Mahamoudou A ; Vu la requête enregistrée le 16 décembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. A, demeurant chez Mme Ibahim X..., ....

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007894419

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Mahamadou X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007821391

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Mahamadou X..., demeurant chez Mr Moussa Y..., ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03408

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

Mahamadou, contre l'arrêt n° 710 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2009, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fdead19b119287ef03883f3

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Mamoudou X..., M.

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd55

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Mahamadou (chambre 617), 36°) de M. YS... Mahamadou (chambre 620), 37°) de M. B... Mahamadou (chambre 624), 38°) de M. YM... Mahamadou (chambre 624), 39°) de M. TOURAY YQ...

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4eee8

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Mahamadou, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné, à titre principal, à l'interdiction

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f57cdc6046d475d536e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PREFECTURE DE L’OISE en date du 19 Mai 2026, reçue le 19 Mai 2026 à 09h35 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [P] [D] [C] né le 10 Avril 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Mahamadou

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f5acdc6046d475d53a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] : - [Q] [T] né le 25/09/2008 ; - [M] [S] né le 25/09/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [R] [Z] né le 23/10/2008 à [Localité 3] (Algérie) ; - [F] [K] né le 06/05/2004 en Algérie ; Assisté de Me Mahamadou

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411703_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

MAHAMOUD soutient que cet arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation.

Source officielle