représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maher

N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZN NAC: 54D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Maher ATTYE à la SELARL LX PAU-TOULOUSE

Process Security, -condamner cette société à lui porter et payer la somme de 5.000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter tous les dépens avec recouvrement par Me Maher

DEFENDEUR : * SAS CASOXIA INVESTS, [Adresse 2], représentée par Maître Maher ATTYE, cabinet ALTEGIS, avocat au barreau de Toulouse, Et par Maître Andréa GRUSSENMEYER, cabinet ALTEGIS, avocate au barreau

et payer la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même en tous les dépens et dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Me Maher

MS2C [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE MP PG COMMERCIAL Cour d'Appel [Adresse 7] [Localité 8] COMPOSITION DE

LEA TRADE FINANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maher ATTYE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claire DE BUSSY, avocat plaidant au barreau de PARIS En présence du

Cécile GUILLARD, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS AIRPLANE DELIVERY Immatriculée sous le numéro 824 070 791, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Maher

salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats [Z] CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maher

LOGIQ FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Maher ATTYE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Dominique COCHAIN ASSI, avocat plaidant au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2021), l'office public de l'habitat d'[Localité 6] (l'OPH) a confié au groupement constitué notamment de la société ATE, assurée auprès de la MAF, la maîtrise d'oeuvre

Pour limiter à une certaine somme la condamnation de la société ATE et rejeter le surplus des demandes de la société Electis à son encontre pour la période postérieure au 10 mai 2010, l'arrêt retient que

à voir condamner la société Aathex à lui payer la somme de 360 584,58 euros TTC au titre des pénalités de retard ; Infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a débouté la société Aathex de sa demande

[P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.

Délibéré fixé au 12 mars 2026 prorogé au 9 avril 2026.

1963, 5 de l'arrêté du 19 mars 1975, 1, 2, 3, 4 de la loi du 30 décembre 1982, 16 du décret du 14 mars 1986, 2, 3, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Elle explique que la société ATE CONTRACT, ci-après la société ATE, s'est rapprochée d'elle en décembre 2024 et aurait accepté, au cas où elle deviendrait locataire des locaux, de supporter les frais de

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026.

X..., salarié licencié pour motif économique le 13 avril 1999 par la société Automatismes et techniques électriques (ATE), fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2002) de l'avoir débouté de sa

ATES ---------------------- N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFG ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques