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2 971 résultats pour « Maillet Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500134_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Vienne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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TJ

Deuxième chambre JCP

686430e30bb2f8a66ca62864

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté à l’audience de plaidoirie Le : Formule exécutoire délivrée à : Me Maillet

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e266d34da2cbdcd8d2c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/05012 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJU N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI MABLY C/ SCI [Z] Grosse Délivrée le : à Me Clémentine GAILLARD SAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66391b44d94801f110a55ed4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

MINUTE: N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV45 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8add7001754d61ab6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6VS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS ACTY la SELAS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c55ddfc18ec235b3a9f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/848 N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBRU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MAUBARET Me Yoann DELHAYE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 Mars 2024 Par mise à disposition

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740809b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Gérard Joulie, gérant, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.031 formé par la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Congrès Maillot", dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-11.197 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mallet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a659

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741212d

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de maillot

Source officielle
CC

comm

613724c5cd580146774183b9

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 2004), que la société Mainetti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01182

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par déclaration du 22 mai 2024, Mme [K] a déposé une demande de mainlevée de son contrôle judiciaire au motif que la demande formelle d'extradition ne lui avait pas été notifiée. 6.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162120

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170846

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01957

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

L'engagement du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008 de madame Y... par madame A... en qualité de vendeuse ambulante de maillots de bain « en vue de l'aider à faire face à la vente saisonnière de maillots de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Chaque copie est numérotée suivant l'ordre de lecture.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200349

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

et majorations de retard du 4e trimestre et à la somme de 346 euros au titre des cotisations et majorations de retard du 1er trimestre 2016 ; qu'en ordonnant la mainlevée de cette saisie-attribution au

Source officielle