Les constructions et opérations d'aménagement mentionnées au dernier alinéa de l'article 12 de la loi du 26 mars 2018 susvisée sont celles relatives à : 3° L'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement

Article 1

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circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Auxerre Auxerre Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche Sens Courtois-sur-Yonne, Maillot

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards. 11. Accessoires de signalisation visuelle.

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

Articles d'aide à la flottabilité : - maillots de bain avec flotteurs intégrés ; - brassards destinés à l'apprentissage de la natation ; - brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation. 11.

Article Annexe I

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Le candidat effectue l'épreuve en maillot de bain. Le port d'une combinaison, lunettes de piscine, masque, pince-nez ou tout autre matériel n'est pas autorisé.

Article Annexe

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souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations : DESIGNATION DES LIGNES ou sections de lignes ORIGINE Ligne n° 1 : - de la porte de Vincennes à la porte Maillot

Article 2

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l'avenue des Champs-Elysées et une partie du Jardin des Champs-Elysées, selon le plan en annexe n° 22 ; - du 19 juillet au 11 août 2024 inclus, le centre de presse-Le Palais des congrès de Paris, situé au palais des congrès de Paris, 2, place de la Porte-Maillot

Article ANNEXE 15

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jusqu'au DPF de la Rivière du Mât le long des parcelles AZ 282 et 274. le périmètre suit alors la délimitation entre la parcelle AZ 74 et les parcelles AZ 274 à 277, longe la limite entre les parcelles AZ 160 et AZ 277, 278 jusqu'au chemin Bedéré-Maillot

Article Annexe I (suite)

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Vosges Dogneville 88 Vosges Epinal 88 Vosges Les Forges 88 Vosges Girmont 88 Vosges Golbey 88 Vosges Igney 88 Vosges Jeuxey 88 Vosges Thaon-les-Vosges 89 Yonne Appoigny 89 Yonne Maillot

LEGIARTI000024423112

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PONTET HAUTE-VIENNE D 951 GAJOUBERT Limite de département N 147 PEYRAT-DE-BELLAC VOSGES D 415 ex-N 415 SAINTE-MARGUERITE N 59 D 148 PLAINFAING YONNE D 606 ex-N 6 VILLENEUVE-LA-GUYARD Limite de département D 606 B SAINT-DENIS YONNE D 606 ex-N 6 MAILLOT