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24 résultats pour « Malekpour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837895

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mai 1992 et 5 juin 1992, présentés par Mlle MALEKO X..., demeurant ... à Maisons Alfort (94700

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb38

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

André demeurant au Bourg, Saint-Victor-Malescours à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes du Puy en Velay au profit de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c75

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 419 608 609 ayant son siège au 39 rue Ernest Renan-92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Alice MALEKPOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500871_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B saisit le tribunal du recours gracieux qu'il entend former contre la décision du 25 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor-Malescours s'est opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9bec432ce7d11a6fc53

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

vestiaire #B0429 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LOTCENT, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alice MALEKPOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

général : S 11/ 04553-11/ 04796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 10-00469/ E APPELANTE Mademoiselle Maleko

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02066_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Procédure contentieuse antérieure M A B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un recours gracieux dirigé contre la décision du 25 février 2025 du maire de la commune de Saint-Victor-Malescours

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773fefa2

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Malekol Choara Baher 15, Téhéran (Iran), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M. Rahman Z...

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66425a6f879c8a875bd47b23

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MALEKPOUR Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d1b1ff97dabd6b86046

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GROUPAMA [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0637 Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Alice MALEKPOUR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf14ce266e89ef1189ea2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic la société LOTCENT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alice MALEKPOUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300656

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame Y... de leur demande d'annulation de la préemption exercée par la SAFER d'Auvergne sur la parcelle cadastrée section B n° 607 à SAINT VICTOR MALESCOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e96b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 3 octobre 1954 à DUNIERES (43) ... 43140 SAINT VICTOR MALESCOURS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BLAZY, avocat au barreau de LYON Madame Vanessa B...

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1971 à [Localité 16] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) représentés par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 51, avocat postulant, et Me Alice MALEKPOUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034a27c3e06718ebf90a6bb

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

barreau de PARIS, toque : D0592 INTIMÉE Madame [I] [U] [A] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] (TOGO) demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alice MALEKPOUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301135

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

recommandée avec accusé de réception en date du 25 juin 2008, portant sur la parcelle de terrain d'une superficie de 1 hectare, 36 ares et 25 centiares, sise sur le territoire de la commune de Saint-Victor Malescours

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Shabestary

61372162cd580146773f34c9

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cherkate Nowsaki Omran Téhéran, société de droit iranien, dont le siège est à Téhéran (Iran), avenue Tekhté Djamchid, avenue Malekol

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC007269211

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

1968 Petroupoli   Ioanna KONSTANTOPOULOU 1964 Ano Liosia   Aikaterini KOUTSOUBELI 1966 Megara   Panagiotis KYRIAZOPOULOS 1979 Athènes   Dimitrios LOXOS 1959 Megara   Evaggelia MALEROU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109762_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, ainsi que celles de Me Mazelpour le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0429 DÉFENDERESSES La société LOT CENT, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Alice MALEKPOUR

Source officielle

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