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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837895
26 mai 1993
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mai 1992 et 5 juin 1992, présentés par Mlle MALEKO X..., demeurant ... à Maisons Alfort (94700
soc
613720f2cd580146773efb38
31 mai 1989
André demeurant au Bourg, Saint-Victor-Malescours à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes du Puy en Velay au profit de Madame
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c75
16 juin 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 419 608 609 ayant son siège au 39 rue Ernest Renan-92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Alice MALEKPOUR
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500871_20250604
4 juin 2025
A B saisit le tribunal du recours gracieux qu'il entend former contre la décision du 25 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor-Malescours s'est opposé à la déclaration préalable
8ème chambre 2ème section
65c3d9bec432ce7d11a6fc53
1 février 2024
vestiaire #B0429 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LOTCENT, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alice MALEKPOUR
6253ccbabd3db21cbdd9116f
20 février 2014
général : S 11/ 04553-11/ 04796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 10-00469/ E APPELANTE Mademoiselle Maleko
Juge des référés
ORCA_25LY02066_20250821
21 août 2025
Procédure contentieuse antérieure M A B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un recours gracieux dirigé contre la décision du 25 février 2025 du maire de la commune de Saint-Victor-Malescours
civ1
6137229acd580146773fefa2
21 novembre 1995
Malekol Choara Baher 15, Téhéran (Iran), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M. Rahman Z...
PCP JCP fond
66425a6f879c8a875bd47b23
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MALEKPOUR Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
6ème chambre 1ère section
660c4d1b1ff97dabd6b86046
2 avril 2024
GROUPAMA [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0637 Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Alice MALEKPOUR
Charges de copropriété
662bf14ce266e89ef1189ea2
25 avril 2024
2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic la société LOTCENT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alice MALEKPOUR
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300656
5 juin 2013
GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame Y... de leur demande d'annulation de la préemption exercée par la SAFER d'Auvergne sur la parcelle cadastrée section B n° 607 à SAINT VICTOR MALESCOURS
6253cbe8bd3db21cbdd8e96b
29 novembre 2011
né le 3 octobre 1954 à DUNIERES (43) ... 43140 SAINT VICTOR MALESCOURS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me BLAZY, avocat au barreau de LYON Madame Vanessa B...
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
1971 à [Localité 16] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) représentés par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 51, avocat postulant, et Me Alice MALEKPOUR
Pôle 4 - Chambre 1
6034a27c3e06718ebf90a6bb
28 octobre 2016
barreau de PARIS, toque : D0592 INTIMÉE Madame [I] [U] [A] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] (TOGO) demeurant [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alice MALEKPOUR
ECLI:FR:CCASS:2015:C301135
22 octobre 2015
recommandée avec accusé de réception en date du 25 juin 2008, portant sur la parcelle de terrain d'une superficie de 1 hectare, 36 ares et 25 centiares, sise sur le territoire de la commune de Saint-Victor Malescours
Donne défautc/M. Shabestary
61372162cd580146773f34c9
20 novembre 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cherkate Nowsaki Omran Téhéran, société de droit iranien, dont le siège est à Téhéran (Iran), avenue Tekhté Djamchid, avenue Malekol
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC007269211
17 février 2015
1968 Petroupoli   Ioanna KONSTANTOPOULOU 1964 Ano Liosia   Aikaterini KOUTSOUBELI 1966 Megara   Panagiotis KYRIAZOPOULOS 1979 Athènes   Dimitrios LOXOS 1959 Megara   Evaggelia MALEROU
5ème Chambre
DTA_2109762_20240208
8 février 2024
A, ainsi que celles de Me Mazelpour le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
9 avril 2026
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0429 DÉFENDERESSES La société LOT CENT, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Alice MALEKPOUR
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