CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Manchego Munoz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2537681_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Youssef Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Manchego Munoz, en présence des requérants assistés de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f542150aadff23dbfd

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Présent et assisté de Me Hector MANCHEGO MUNOZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle