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72 résultats pour « Manchet Frontin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

67f8aa933b6868ad1f98373c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [R] et Mme [W] [E] épouse [R] aux dépens d'appel avec distraction au profit de Me Manchet-Frontin, - a condamné M.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2202234_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 23 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Manchet-Frontin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d531df9338379d27b5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

solidum, à en régler les entiers dépens, de première instance et d'appel en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, avec distraction directe au profit de Me Sabine Manchet-Frontin

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

date du 1er août 2023, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens, dont distraction au profit de Me Sabine Manchet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101873_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2021 et 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Manchet-Frontin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2d

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

né le 07 janvier 1956 ... 13150 BOULBON comparant en personne, assisté de Me Sabine MANCHET-FRONTIN, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973634bcdc6046d47699f94

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

792 170 946 dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice y demeurant es qualité audit siège [Adresse 2] 3000 [Localité 14] Représentant : Me Sabine MANCHET

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00706 [Z] C/ [B] Grosse délivrée le à Me Manchet SCP CHATELAIN...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 14 Février 1963 à MARSEILLE (13000) ... 30240 PORT CAMARGUE Représenté par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sabine MANCHET-FRONTIN, Postulant

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CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Représenté par Me Catherine RIPERT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame [N] [A] née le 25 Janvier 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine MANCHET

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [D]assigné à sa personne [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabine MANCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Avis de fixation de l'affaire à bref délai suite à renvoi

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc37

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518172_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières

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TA

8e Section - MESD

DTA_2328027_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Après le décès de sa mère alors qu'elle n'avait que douze ans, son frère et elle auraient été élevés à Manchester par leur grand-mère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631c5448f63659ca90a5eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

dans le manchon à sertir, car il est ainsi possible d'obtenir un centrage simple de la couche intermédiaire dans le manchon à sertir ; Qu'il ajoute que le positionnement axial exact du manchon intermédiaire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204549_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elle a bénéficié de la mise en place d'une manchette plâtrée et a regagné son domicile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

GRIGNON-DERENNE (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine

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TA

8e Section - MESD

DTA_2221251_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ce massacre est répertorié dans la presse internationale lorsque, dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020, des miliciens attaquent la ville de Maï-Kadra située près de la frontière avec le Soudan.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302017_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221433_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

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