Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173703
27 octobre 2004
27 octobre 2004
X a été signée par Me Manfred Essombe ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 28 avril 2004, à produire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9ec979aae19b191ca2
7 août 2024
7 août 2024
ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 août 2024, à 15h36, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 9h40 à Me Manfred
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte ROBILLIARD LASTEL Me Manfred
Source officielle21e chambre
6032a3930c64ef1959f15b38
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 15/00164 Copies exécutoires délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Manfred
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710289
15 mai 2018
15 mai 2018
PARIS, toque : A0105 substitué par Me Pierre-Henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : A.105 INTIME Monsieur [E] [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Manfred
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f9616d9e13277d6e39e5
20 avril 2022
20 avril 2022
Adresse 8] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Manfred
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e08
19 octobre 2006
19 octobre 2006
avenue Aristide Briand94110 ARCUEILreprésentée par Me Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS,(M 1141)INTIMEEMadame Rosaria X... xxxxxxxxxxxxxxxxx5130 FRANCONVILLEreprésentée par Me Manfred
Source officielleESSOMBE, Manfred
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/01590
13/02/2024
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ESSOMBE, Manfred
Autre jugement d'ouverture — Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me Gilles Pellegrini, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. RG 22/1590
17/11/2022
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ESSOMBE, Manfred
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94214 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 15/06322
20/10/2016
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ESSOMBE, Manfred
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 1er avril 2014 ; commentaires demeurant 23, rue Antoine Lavoisier, 95820 Bruyères-sur-Oise ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication aupr
21/10/2015
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