La réalisation du lot couverture-charpente a été confié à la société Martinez Frères, assurée auprès de Covea Risks.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1033 F-D Recours n° G 25-60.114

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Lu en audience publique, le 5 décembre 2024. La rapporteure, Signé : L.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 104 FS-B Pourvoi n° Y 22-11.448

Michel Y..., 3 / Mme Y... née X..., demeurant ensemble ... à Martinet (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Martinez, - les conclusions de M.

C'est à bon droit que le préfet du Calvados a estimé que M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° R 22-20.043

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 576 F-D Recours n° R 26-00.003

Y..., ès qualités ; condamne la société Dom composit, la société Bauland-Gladel-Martinez, ès qualités, et M.

", et "mise en peinture des bois", pour un montant HT de 2 246 euros.

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1017 F-D Recours n° Y 25-11.736

fissuration de la poutre bois et, d'autre part, de la société F.

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 823 F-D Recours