Débats en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Mme [J] [P] [Adresse 1] Représenté par Me [O] substituant Me Manon BOURDOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS FRESH N'FROZEN [Adresse

à la Cour : ordonnance du 4 juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 25/00028 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Manon

CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTA N° de MINUTE : 24/01506 DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Manon

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 et par Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB266 INTIMÉE : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manon

Saint-Gengoux-le-National, représentée par la SCP Adida et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, la société Marmont, la société maçonnerie

X..., demeurant ensemble 39, rue aux Ours, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de la société Cabinet Michel Bourdon

DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ

barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Manon

VILLAS BOURBON BOIS à ses frais.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière DU PONT DE BOURBON, dont le siège social est ...

. ; en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Guérin, société à responsabilité limitée, dont le

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.C.I.

[Adresse 2] représentée par Me Magali BOURDAROT de la SARL BOURDAROT-EZERZER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité

BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : Madame [E] [I] épouse [Z] née le 26 Juillet 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Z]

L'actif du GFA comporte une exploitation agricole dite la cour de Mesneuf, un manoir et un parc situés à Bourgbarré en Ille et Vilaine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agglomérés de Bourbon (SAB), société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10, rue Bouret dans le 19ème

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,