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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f60bacdc6046d477cb9b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18/05/2026 à : - Madame [D] [T] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f43a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Madame [F] [E] épouse [L] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f440

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [X] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6a0f60f4cdc6046d477cbdba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19/05/2026 à : - Monsieur [L] [G] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f434

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Monsieur [M] [V] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f443

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Monsieur [U] [Y] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6699647407d408f8d4c1f449

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Madame [W] [Y] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f43d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [M] [V] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f446

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15 juillet 2024 à : - Monsieur [G] [R] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e368

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNQ Décision n° 750/25 Notifié le à - Mme [N] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Manon

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f437

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [D] Rep/assistant : Me Manon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bce0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Manon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301373

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

à la société Cabe Sail, assurée par la société Axa France, le lot étanchéité à M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224bc

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a8

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225a9

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422688

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422689

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; " aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742268a

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

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22/04/2026

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Dépôts des comptes

MANON CALLEJA

SIREN 878324029Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/08/2025

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Modifications diverses

MANON CALLEJA

SIREN 878324029Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

29/10/2024

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Dépôts des comptes

MANON CALLEJA

SIREN 878324029Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/08/2024

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Dépôts des comptes

MANON CALLEJA

SIREN 878324029Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

29/10/2023

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