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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Référés
631986df51eeae4f1309d0f5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ENTRE : DEMANDEURS suivant assignations des 11 et 12 juillet 2022 Monsieur [M] [Z] né le 07 novembre 1964 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Manon
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Septembre 1978 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Me Manon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7057
15 juin 2000
15 juin 2000
où l’une des partie est également franc-maçonne: irrecevable Le requérant fut désigné exécuteur et bénéficiaire dans le testament de B., franc-maçon, qui décéda en 1992.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2532537_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... exerce une activité professionnelle en qualité de maçon depuis le mois de juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
MANNONI La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2523572_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, il justifie seulement d’une expérience professionnelle en tant que maçon entre août 2022 et juillet 2023.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
METROPOLEc/S.A
68676a33ae73470041cef8cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a, dans l'affaire opposant : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE, avocat (postulant) au barreau de BORDEAUX et par Maître Walter SALAMAND
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501745_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
séjour et l'absence de retour dans son pays d'origine depuis plus de six mois, alors que le ministre de l'intérieur a, pour sa part, accepté de lui délivrer une autorisation de travail en qualité de maçon
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517445_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, les pièces produites ne font état d’une activité de maçon, exercée par intérim, qu’entre 2023 et 2025.
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
/ à Mme Marie-Christine Martinez, domiciliée 35 rue de la Favorite, 69005 Lyon, dernier domicile connu, 46 / à Mme Annie Martins, domiciliée 1243 Grande Rue, 01700 Miribel, 47 / à Mme Nicole Masson
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD002674002
31 mai 2007
31 mai 2007
La requérante est une association italienne d'obédience maçonnique qui regroupe plusieurs loges. Elle existe depuis 1805 et est affiliée à la maçonnerie universelle. 6.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2424178_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Salzmann, présidente, Mme Armoët, première conseillère, M. Jehl, conseiller.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503953_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A travaille sur le territoire français depuis le mois de mai 2022 en qualité de maçon.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07060
11 décembre 2007
11 décembre 2007
poursuivis devant le tribunal correctionnel, à l'initiative du ministère public, pour avoir modifié, sans autorisation préalable, l'aspect de l'édifice, situé dans le champ de visibilité de l'église et du manoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000277710
7 juin 2011
7 juin 2011
The project was launched on 9 December 1999 under the name “Demeure du Chaos / l’Esprit de la Salamandre” (“Abode of Chaos” / the Salamander Spirit) in a seventeenth-century property located in
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322636_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A soutient qu'il a quitté l'Algérie pour des raisons économiques, qu'il réside habituellement en France depuis l'année 2021 et qu'il y exerce le métier de maçon qui connaît des difficultés de recrutement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300861
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Bernard H... située sur la commune de Saint Bonnet de Salendrique était enclavée, que son accès à la voie publique (RD 39) se ferait selon le tracé D-K-J-H-G figurant en couleurs marron et jaune au plan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111747
21 mai 2012
21 mai 2012
Ils s’étaient rendus sur les lieux litigieux et y avaient découvert, outre des ossements, une boite vide de médicament (Novalgine), un briquet, un pull de couleur marron ainsi que d’autres vêtements.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551f
16 mars 2001
16 mars 2001
, Monsieur B..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré; Lors du délibéré Président : Monsieur SALZMANN
Source officiellePage 1 sur 2