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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01989_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Manuela Vallat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01073_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Manuela Vallat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01817_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Manuela Vallat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943179dbd75c05d41ff2d0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
YAREN exerçant sous l'enseigne SOFRA SUPERMARCHE Représentée par Me Manuela VALLAT, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE Mme [Y] [W] épouse [C] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielle1ère Chambre civile
6688ddfe676b73dd81b96c6e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[O] [K] Représenté par Me Manuela VALLAT, avocat au barreau de SENLIS APPELANT Etablissement OPAC DE L'OISE INTIMEE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° Vu le jugement n° RG 24/00177
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02080_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Manuela Vallat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02082_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2024, Mme B, représenté par Me Manuela Vallat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab62fb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 3] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE ET Madame [J] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manuela
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896c5
18 avril 2024
18 avril 2024
AYANE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manuela VALLAT, avocat au barreau de SENLIS
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fd2313f20008a52553
16 avril 2024
16 avril 2024
à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [M] [E] né le 27 Juin 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Manuela
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c813ef607c90ab6301
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SEHILI-FRANCESCHINI, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Manuela
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94923328fa00087a247f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ARRET N° [N] C/ SAS COTE BOULANGE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me VALLAT Me JAMMET LDS/LB/MR/BG COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre civile
65b209e1c4cf860008dff34c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manuela VALLAT, avocat au barreau de SENLIS Plaidant Me Rebecca COHEN de la SELARL ELBAZ GABAY COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEBATS
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentée par Me Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE ET Monsieur [E] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Manuela
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b9dfabddd9699dff67
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ARRET N° [T] C/ Association UNION REGIONALE DES FRANCAS HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 28/07/2023 à Me VALLAT Me AIDENBAUM
Source officiellecomm
61372479cd58014677415cdb
28 février 2006
28 février 2006
X... sur papier à entête du Gan un acte de cautionnement valant garantie financière, en échange duquel M. X... déposait entre les mains de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00736
26 septembre 2018
26 septembre 2018
des actions à Mme X... figurant dans le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 novembre 2008 valait « reconnaissance judiciaire » du don manuel, la cour d'appel a violé l'article 757 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201557
7 décembre 2017
7 décembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par la société Eric Pillon Enchères PVE par remise manuelle au greffe de la requête aux fins
Source officiellecr
61372621cd580146774232f4
11 février 2003
11 février 2003
de simples voisins lui ayant rendu de menus services et qu'elle avait déjà ponctuellement aidés, au détriment de sa famille, en particulier de sa soeur Marie-Jeanne Z... ; que la validité d'un don manuel
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b07
12 novembre 1997
12 novembre 1997
demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressortait des pièces de la procédure que le rapport technique établi par le docteur X... avait été régulièrement communiqué; qu'ainsi, ce rapport valait
Source officiellePage 1 sur 31