Y... ; "aux motifs que, "en ce qui concerne le vol d'une somme de 20 000 Francs, non seulement les plaignants n'établissent pas qu'il y ait eu soustraction frauduleuse, mais Manuela Y... justifie de

3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la compagnie La Palatine à payer à titre de dommages-intérêts à Manuel

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SETAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 2 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Manuel

Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique

Manuel, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de viol sur mineurs de 15 ans particulièrement

Y... qui l'avait interpellé ; qu'en réponse, Richard X... s'était avancé pour avoir des explications et que Manuel Y... lui avait donné un coup de poing qu'il n'avait pas pu éviter et qui avait entraîné

[F] d'effectuer les déclarations des prétendus dons manuels et devait s'assurer que les déclarations du 03 mai 2013 étaient véritablement constitutives de révélation d'un don manuel.

B... selon lesquelles les salariés de la société Manualis étaient intégrés dans l'équipe du chantier qui travaillait sous les ordres du chef d'équipe de la société Pala, en dernier M. C...

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

La société Castagniccia transports Marcelli a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

[T] de certaines de ses demandes en rappels de salaires au titre des commissions impayées au motif que le manuel de commissionnement les justifierait, sans même rechercher si M.

Y... profitait des revenus de son activité ; qu'en décidant cependant que l'administration fiscale avait pu retenir à bon droit la qualification de don manuel, le Tribunal n'a pas tiré les conséquences

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de tromperie

les ayants droit de Manuel Z...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 janvier 2003), que Mme X... a bénéficié en 1986 d'un don manuel

X... a bénéficié en 1986 d'un don manuel ; que, le 3 décembre 1998, l'administration des impôts l'a mis en demeure de présenter ce don à la formalité de l'enregistrement afin d'acquitter les droits de

327 du Code pénal et 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas admis le fait justificatif invoqué par Manuel

[J] [H] fait grief au jugement d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que les dons manuels de [Z] [H] à M. [P] [H], M.

Mme [V] et la société Moebius font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action en revendication des neuf dessins, alors « que le don manuel consenti au profit d'un détenteur précaire peut résulter

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mars 2001, qui l'a condamné, pour violences avec arme, à 200 jours-amende de 25 francs, et qui a prononcé sur l'action