G. 14/ 00687 CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Me Marc AAA..., Mandataire ad'hoc de la SA CRISTALLERIES ET VERRERIES D'ART DE VIANNE Me Marc AAA..., Mandataire liquidateur

dévolu au nouveau prestataire doit avoir le même objet ; 3°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire

dévolu au nouveau prestataire doit avoir le même objet ; 3°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire

D..., - Le document AAA (arrêt arrêté à l'audience), « audience du 11 février 2014 » que nous plaçons sous scellé « Cour de cassation n° 2 », - Le document AAD (arrêt d'audience définitif), « audience

que la société AAA fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement contre la société CIA alors, selon le moyen: 1°/ que l'acte du 4 mars 2010 organisait les relations contractuelles entre la

l'analyse financière ; que les démarches de Marthe B... et de Philippe X... assisté de son avocat dans la recherche d'un bailleur de fonds ont été vaines tant en France qu'aux Etats-Unis ; que le 10 mars

1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la société AAF La Providence II, attributaire depuis le 1er janvier 2010 du marché

Par déclaration en date du 14 septembre 2021, la société AAF a relevé appel de cette décision à l'encontre de la SCI [Adresse 5], en ce qu'elle a : - constaté la résiliation des marchés liant les parties

NNNNNN... , Marcelle GG..., Maria KKKKKK...  , Josette TT..., Nicole QQ..., Evelyne AAA..., Solange AAA..., Armindo GGG..., Anne-Marie QQQ..., Michel UUU..., Lucette XXXX... , Liliane ZZZZ..., Maryse AAAA

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

Jacky AAA..., 79°/ à Mme Catherine AAA..., tous deux domiciliés [...]                                              , 80°/ à M.

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M. François FF..., Mme Liliane GG..., M. Serge HH..., Mme Anne OOOOOO...

Christophe AAA..., domicilié [...]                                     , 76°/ M. Michel AAA..., domicilié [...]                                    , 77°/ M.

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

une provision d'un montant 34 354,59 euros au titre de sa rémunération due au 31 mars 2024 ; - Rejette la demande de la société AAC au titre de l'intérêt légal sur la provision ; - Sursoit à statuer

Jacky AAA..., 79°/ à Mme Catherine AAA..., domiciliés [...],                                                         80°/ à M.

La 10 mars 2014, M. [L] a déposé une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Advanced Accelerator Applications (AAA) et la société XL Insurance Company SE ont demandé au tribunal administratif de Marseille

15 000 euros, indemnité AAA néant.