le siège est ..., 2 / la société British American Tabacco company limited (BAT company limited), dont le siège est Millbank-Knowles, TW 18 1 DY, Green Staines (Grande-Bretagne), 3 / la société Benson

et du marché américain

BR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés - #P0410 ORDONNANCE

BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, Madame [G] [E] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au

DB3Q-W-B7I-QQ3B ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître BENSIMHON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège est ...

Jeanne sous la dénomination " LE PETIT COMPTOIR " ... 75018 PARIS représentée par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1561 INTIME Monsieur Samir X... ... 92400 COURBEVOIE

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2019 sous le n°1900625, l'EHPAD Les Tournelles, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal le remboursement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410 Substitué par Me Juliette VIDAUD, avocat au barreau de PARIS, toque P0410 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SASU GE FACTOFRANCE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUILLET 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars

DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 17 RG 21/04695 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJP [E] [H] C/ S.A.S [3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Laure BENSIMON

BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0410 - **************** INTIME Maître [J] [Z], SELARL [12], es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «

BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Marc

public. / Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public ".

La société BNP Paribas a reçu, le 28 mars 2007, une lettre d'intérêt de la société Kardiani dirigée par Monsieur [I].

Sauvageot, rapporteur public ; - les observations de Me Aservadompoulé, substituant Me Benoiton, représentant M.

SECOND MOYEN DE CASSATION, invoqué à titre subsidiaire IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société GPG COMPANY à payer à Monsieur Francis X..., Madame Marie-Claire X...et Monsieur