Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Me Marc Bérel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

] [Localité 17] représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la Selarl DE BEZENAC & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Me Jean-Marie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 août 2023, les 21 octobre et 5 novembre 2024, Me Marc Berel agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Crecy

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 7 juin 2022, la société Arzel et la société Axa France Iard, représentées par Me Draghi-Alonso, concluent, à titre principal, au rejet de la requête

RG 22/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBZE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02132 Juge de la mise en état de Rouen du 24 mars

[O] [L] et de la société Le béret français notifiées le 8 mars 2021, veille de la clôture, et à voir écarter des débats les pièces adverses n° 63-1, n° 64-1, n° 65, n° 66 et n° 67 notifiées le 8 mars 2021

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BERTELE SNC, dont le siège est Via A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 2013), que, par un marché à prix global et forfaitaire non révisable, la

Par un courrier du 19 janvier 2024, la société Project services a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Bedel.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 2013), que, par un marché à prix global et forfaitaire non révisable, la

Gustav Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Bedel Grospiron international, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 2013), que, par un marché à prix global et forfaitaire non révisable, la

En 1994, des relations commerciales se sont nouées dans le cadre d'un partenariat entre la société Berflex et la société Renault agriculture qui a ensuite été rachetée par la société Claas France en mars

[K] [H] Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [O] [H] Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bedel, dont le siège social est ...

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.593 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baqueira Beret

le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 7] (59), DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance

le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 11] (77), DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de