nationalité Française Profession : Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Marc

Chambre - * 1 Chambre N° RG : 2024F01489 - 2025F00717 société MEBACOM SAS C/ société JDC AUTO SARL société MECA, [F] SARL DEMANDERESSE société MEBACOM SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marc

HAIR LOSA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Marc CASSIEDE, substituant Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M.

, consenti le 30 mars 1981 jusqu'en 2005 à la société Carrières de Saint-Martin (CSM), en lui reprochant d'avoir failli à son obligation d'exploiter le fonds en bon père de famille ; que la société Carrières

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 93-42.361 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Coeuret, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Casino, les conclusions de M.

S..., Claude T..., Annette U..., Marie-Hélène XX..., Stéfanija YY..., Ghislaine ZZ..., Stéphanie AA..., Marie-Thérèse CC..., Anna EE..., Brigitte FF..., Marie-Paule KKK..., Murielle JJJ..., Isabelle JJ

où il souhaitait se marier, et où il conservait des liens familiaux forts ; que cette affirmation est corroborée par les éléments du dossier, puisqu'il ressort qu'en 1999 Abdelkarim X... a effectué neuf

Distribution avait notamment invoqué le fait qu'il était établi, par le jugement définitif rendu le 3 mars 2016 par le tribunal de commerce de Marseille, que la société Distribution Casino France s'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005), que, par acte du

interest » sont souscrites ou acquises au prix du marché.

moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la société Castel et Fromaget fait grief à l'arrêt du 15 mars 2018 de la condamner au paiement de la somme de 18 000 euros au titre des

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 390 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 14-24.986

X... nous a dit qu'il avait fait un virement pour régler sa dette et ainsi pouvoir jouer chez nous par avance du casino" et : "je me souviens que lorsque le client est venu sur place, Marc m'a téléphoné

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 mars 2018), que M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 630

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 87-42.889 et S 87-42.890 formés par la Société de gestion du casino municipal de