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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda274
9 janvier 2025
[P] & MARQUET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc CABOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DÉFENDERESSE S.A.S.
6ème chambre 2ème section
67115594aa7e95fd3fcf7ea4
12 janvier 2024
AEDIFIS CONTROL TECHNIC [Adresse 6] [Localité 10] défaillante non constituée Société ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société ATOLLE et MBE [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Maître Marc
Chambre civile
69690263cdc6046d476833ff
9 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 20] Prise en qualité d'assureur de la société HYDROSEE [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et Me Marc
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb01a0de54ff609f7f84
2 juillet 2024
HMC [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Marc
Section des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
75), demeurant 140 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS ALFORT et Monsieur [W], [C] [H] né le 18 Septembre 1990 à PARIS19EME (75), demeurant 140 rue Jean Jaurès - 94700 MAISONS ALFORT représentés par Me Marc
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
CRESSON Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société CIEC ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE
Chambre civile TGI
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bd
29 avril 2025
RCS de [Localité 17] sous le n° 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Représentant : Maïtre Marc
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
352J-W-B7E-CSGOC Société XL INSURANCE COMPANY vennat aux droits de la société AXA COPORATE SOLUTIONS assureur de la société RUN FACADE ETANCHEITE RENOVATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marc
Référés
67f57bd6bbf04ef7857beec3
8 avril 2025
SMABTP, es qualité d’assureur de la société SPEED ECHAFAUDAGES DEMANDEURS Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 24] Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 24] Tous deux représentés par Maître Marc
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
enregistrée le 3 janvier 2024, et des mémoires, enregistrés les 2 octobre et 3 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Keller Fondations Spéciales, représentée par Me Marc
672088ecd9b5cc5d4430a0d4
17 octobre 2024
ALLIANZ IARD prise en qualité d'assureur de la société HYDROSEE [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Marc CABOUCHE de la SELARL
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE [Adresse 10] [Localité 28] Compagnie d’assurances SMABTP en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE CONTRUCTION TENE [Adresse 3] [Localité 20] représentées par Maître Marc
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (TOQUE 25) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Marc CABOUCHE de la Selarl CABOUCHE & MARQUET, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 5
686611d3957d68b57534e2aa
2 juillet 2025
EPSC, et de la société SOREB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Marc CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société CIEC ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 722057460 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE
6253cddebd3db21cbdd94ca2
29 avril 2021
IARD [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Marc CABOUCHE de la Selarl CABOUCHE-MARQUET
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
veuve [C] née le 09 Juin 1971 à [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Olga CARREIRA substituant Me Marc
69690b62cdc6046d47693d6c
13 janvier 2026
en qualité d'assureur de la société HYDROSEE, prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 21] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et Me Marc
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
LE BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES 'BRGM' pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité auit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mark
8ème chambre
65b20cbcc4cf860008dff47f
24 janvier 2024
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 Ayant pour avocat plaidant Me Marc
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