cour : Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/00791 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc

No RG : 08/ 03694 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT la AARPI JEANTET ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Hervé X...

jugement rendu le 29 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Industrie RG n° 09/00426 APPELANTE SA SOFLOG-TELIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc

ENTREPRISES ET EXPATRIES (LAMIE)prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 784 647 323 00038 Représentée et assistée de Me Marc

SOFLOG-SOFEMBAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc LEBERT substitué par

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE

2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01620 APPELANTE SAS RISKEO COURTAGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc LEBERT, avocat au barreau de PARIS

la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01122 APPELANTE Madame [O] [A] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lesserteur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

légal, dont le siège est à Somain (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LEPERT A VENDU A LA SCI DE LA RUE VIS, DONT IL ETAIT LE GERANT, LE DROIT DE SURELEVATION

Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...

pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques F..., demeurant à Arthon (Indre) "Le Champ du Lac" ; 2°) Monsieur René I..., demeurant à Arthon (Indre) Le Poinconnet, "Maison Vieille" ; 3°) Madame Marie-Louise

construction d'un foyer médicalisé à Granville avait été écartée sans être ouverte par la commission d'appel d'offres, réunie le 18 janvier 2010, en raison des difficultés rencontrées sur d'autres marchés

par la société HLM Coutances Granville (la société d'HLM), cette société a publié, le 20 mai 2010, un second appel à concurrence en vue de l'attribution du lot n° 4 "couverture zinc" ; que la société Lebarbe

L'expert a déposé son rapport le 4 mars 2008.

a été rejetée ; que par ordonnance irrévocable du 29 avril 2010, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, à la demande de la société Lebarbe, a annulé la procédure de marché et

Etablissements Lebret Sedel, dont le siège est sis à La Ferté Macé (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le