- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIR Ordonnance n° 2026/M26 Monsieur [B] [F] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marceau

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIR Ordonnance n° 2026/M26 Monsieur [S] [G] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marceau

l'association aide aux personnes par intervention à AAPUI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Marie-Alice LAFONTAINE de la SCP O.RENAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marceau

RENAULT LAMARTINE CONSEIL, substitué par Maître Marceau PIRAS, avocats au barreau de LYON, plaidant, DEFENDEURS : La S.E.L.A.S.

Sis [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et de Me Marceau PIRAS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI CEL PIRES est rejetée.

(Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Marceluy

; qu'ils ont encore exposé, comment la commune de Pirae avait par l'intermédiaire de "radio maohi" représentée par Nelson Y... et sur l'intervention de Marcel Z..., chef de cabinet du maire de Pirae,

domicilié es-qualités audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste PILA

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

1957 Francesco GIUNTA 1946 Giovanni GUCCIONE 1940 Oriana GUGLIELMINO 1980 Vito GUGLIELMINO 1982 Vincenzo ILARDO 1950 Giuseppa INCALCATERRA 1950 Salvatore IPPOLITO 1957 Sebastiano ISAIA 1952 Franzo LA MARCA

et de Marcel G... adjoint au maire de Pirae, donc élu municipal au sens de l'article 681 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle

Sécurité sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 APPELANTE : SAS CARDEM [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA

la liquidation des biens de Mme [T] [U], demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] Représenté par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Patrice MANCEAU

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association FRANCE ISRAEL "AFI" ayant son siège 64 avenue Marceau

Marcel, - F... François, - Z... Thierry, - X...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec

09/1957 Arborea   Rita PATRIGNANI 29/10/1954 Rome   Sergio PERSIANI 06/06/1953 Rome   Maria Antonietta PETRICCA 10/03/1962 Rome   Graziella PICCIONE 08/10/1951 Rome   Valerio PIRAS

PN726 et Me Aude WEILL-RAYNAL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C 430 ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI", Alliance Général Koùnig Association loi 1901 dont le siège social est 64 avenue Marceau

1970 Rome Nunziatina CAPPELLI 1970 Pescara Serafina CAVALIERE 1967 Lamezia Terme Alessandra CERRITELLI 1977 Castigline Della Pescaia Aureliana CINELLI 1971 Catanzaro Petronilla COLELLA 1967 Carlopoli Pina