Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007739206
26 février 1988
26 février 1988
Marcel Azencott, son président-directeur général, demeurant en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 18 octobre 1982 par lequel le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163fb32aa666c51c0f5fa43
15 octobre 2009
15 octobre 2009
, INTIMEE Société JEFF DE BRUGES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marcel
Source officielle3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
16 juin 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14294 Représentant: Me Marcel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616343fd88dc29ccde27f1e3
22 juin 2011
22 juin 2011
13402 APPELANTE SARL SARAMBOZ, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000144 Rep/assistant : Me Marcel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS (A.197). APPELANTES **************** S.A.
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa8cf
1 juin 1994
1 juin 1994
B..., Jean-Louis de Lucy de Z..., demeurant Anse Azerot, Sainte-Marie (Martinique), 2 ) de M. B..., Joseph, Jacques de A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b0805
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de [Localité 6] - RG n° 24/03049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielle