AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER

Portalis DB26-W-B7J-IOP6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [O] [C] Expédition délivrée le 02.10.25 Me Marcel

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 07 MARS 2025 (référence dossier N° RG 2024F00109) PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marcel

EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG Mme [U] [L] [C] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE

ARRET N° [V] C/ CARSAT SUD-EST Copies certifiées conformes : - Monsieur [X] [W] [V] - CARSAT SUD-EST - Me Marcel DOYEN

Par un acte enregistré le 29 juin 2022, le SDIS de la Somme, représenté par Me Marcel Doyen, déclare accepter ce désistement et ne pas maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de

BPCE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel

ARRET N° [D] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [W] [D] - [9] - Me Marcel DOYEN - Me Laetitia BEREZIG

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 24 DEBATS : A l'audience publique

barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Madame [I] [V] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 11] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Marcel

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 5] DU 15 AVRIL 2024 (référence dossier N° RG 22/01837) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] Représenté par Me Marcel

MOULIN D'AUTHEUIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel

1] Madame [Y] [W] épouse [F] née le 12 Novembre 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Me SCHMITH substitué par Me DUMOULIN substituant Me Marcel

Représenté et plaidant par Me SMYTH substituant Maître Marcel DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS.

D-DOUBLE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiciliaé en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY

D-DOUBLE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY

ARRET N° [5] C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [5] -Mme [H] [U] - Me Marcel DOYEN - Me Tayeb ISMI-NEDJADI

LE BISTROT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat postulant