02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco

FRISCIA, avocat au barreau de TOULON C/ Monsieur [X] [G] copie, dossier délivrés à : Me Marco FRISCIA Copie délivrée à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marco FRISCIA, Monsieur [S] [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YAK

SA HSBC FRANCE, nouvelle dénomination du CCF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2], mais également à [Adresse 3] représentée par Me Marco

Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 1er juillet 2025, par Me Marco

JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco

IMMAMIS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marco FRISCIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Anne THIBAUD N° RG 23/08453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCQ ORDONNANCE DU JUGE

BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux représentant légalement la société demanderesse, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat

ALLIANZ IARD C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Marco FRISCIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé

au répertoire général : 2025 013168 Demandeur (s) : STAR GT HOLDCO IV, prise en son établissement secondaire (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Marco

FCT HUGO CREANCES III Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

2023/145 Rôle N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG255 [Y] [E] [N] [D] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Marco

[V] [X] DEMANDEUR SASU FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT ABSUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT [Adresse 1] Marco FRISCIA [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR M.

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Damien L'HOTE, avocat au barreau de NANCY INTIMEES SA BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marco

BNP PARIBAS Représentée et assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de

MCS ET ASSOCIES, agissant par son représentant légal Représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier

CCF [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [S] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté

BNP PARIBAS représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Appelante SCP BTSG² Prise en la personne de Maître [L] [P], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud JAGUENET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 536 - Représentant : Me Marco FRISCIA, Plaidant, avocat au barreau de TOULON, vestiaire

[R] [X] DEMANDEUR SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] DEFENDEUR M.