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3 résultats pour « Margaux BOINGNERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 - 4ème Chambre - N° RG : 2025P00085 SAS DB CONSULTING C/ SAS CAMPUS ACADEMY OUEST DEMANDERESSE SAS DB CONSULTING, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BELLOCQ, à la décharge de Maître Victor CHAMPEY, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SA SERIPANNEAUX, [Adresse 5] comparaissant par Maître Margaux

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d446d3290e00e0e7a3e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

suivant déclaration d'appel du 17 avril 2023 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le 21 Février 1967 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Margaux

Source officielle