La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots, dont M.

Jouanneau, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Catoire, avocat substituant Me Cardon, représentant la société Aux Magots.

ses parents en 1992, elle était demeurée à Z... avec son père ; que, pendant l'été, les après-midi, après la sieste, son père avait pratiqué des attouchements sur elle, lui rentrant la main dans le maillot

La cour a par ailleurs relevé que toutes les personnes se tenant dans la zone où ont été allumé des engins pyrotechniques n'arboraient pas le maillot de ce club, que le drapeau de celui-ci n'y figurait

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

. ; que le 5 décembre 1976, Jean-Jacques X... était vêtu d'un maillot de corps, d'une chemise, d'un pull-over en laine, d'une veste en laine et d'une veste K-way qui n'auraient pas été traversés par la

clubs de football, qu'ils soient organisateurs d'une rencontre ou visiteurs, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, que si un club visiteur ou jouant

HH... ; que sur le témoignage de Mme Marjorie F... : Mme Marjorie F... (née le [...]           ) qui était secrétaire dans la société CTBE qui employait au moment des faits M.

Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle MAROT

la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile; signé par Madame MARTIN, présidente et par Madame MAROT

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maillot, substituant la société Matuchansky-Poupot-Valdelièvre, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

H... sur le même ton de plaisanterie, cette stratégie expliquant par exemple qu'il ait envoyé une photo de lui en maillot de bain et, un sms "l'original !!

JouanDC, à BC... Hélène JouannoDD, à M. AC... JunotDE, à M. YO... KessoriDF, à M. CU... KossoDG, à M. ZS... LabbeDH, à M. Jean YI... LabbeDH, à BC... Marthe LabbeDH, à BC...

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [S] [X] née le 01 Mars 1981 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT