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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c8350f
8 août 2023
8 août 2023
[C] [V] né le 09 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité chinoise se disant à l'audience être né le 19 avril 1996, RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Maria Moskovina, avocat de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2313730_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moskvina, avocate de M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67223cdc6046d47ef57c8
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moskvina, Me Guillotte, le : +1 copie dossier +1 copie au conciliateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83519
8 août 2023
8 août 2023
Xsd [W] [Z] né le 30 août 1975 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Maria Moskvina, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c8351b
8 août 2023
8 août 2023
[S] [G] né le 30 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Maria Moskvina, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W] [P] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30ebc1a528318e0974d
4 novembre 2023
4 novembre 2023
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [N] épouse [K] née le 11 novembre 1986 à [Localité 2] (Moldavie), de nationalité moldave RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Maria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
[P] [Z] [O] [S] né le 08 février 1985 à Lima, de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Maria Moskvina, avocat commis d'office au barreau de Paris et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530999_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Moskvina Maria, avocate commise d’office, représentant M. C... ; - les observations de Me Barberi représentant le préfet de police.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486eb1a50c277d4c5c41
21 avril 2022
21 avril 2022
[B] [M] RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, assisté de Me Maria Moskvina, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme [S] [E], interprète en arabe, tout au long de la procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486eb1a50c277d4c5c3f
21 avril 2022
21 avril 2022
[F] [L] [I] né le 03 décembre 2003 à Rome, de nationalité italienne RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, assisté de Me Maria Moskvina, avocat commis d'office au barreau de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307437_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Moskvina Maria, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307537_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Moskvina Maria, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530673_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; - les observations de Me Moskvina Maria, avocate commise d’office représentant M. B... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531554_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; - les observations de Me Moskvina Maria, avocate commise d’office représentant M. B... A... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531649_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
. ; - les observations de Me Moskvina Maria, avocat commis d’office représentant M. D... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303335_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Coudert, - et les observations de Me Moskvina, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405293_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2024 et 11 décembre 2024, Mme D B Épouse C, représentée par Me Moskvina, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177370
4 septembre 2017
4 septembre 2017
On 3 April 2013 the Novokuybyshevskiy Town Court convicted the applicant Mr Moskvin as charged and fined him RUB 3,000. On 13 May 2013 the Samara Regional Court rejected the appeal. 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fd75c9cdc6046d47032b15
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [C] [I] lors de l'audience, né le 03 octobre 2002, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Maria Moskvina, avocat de permanence au barreau de Paris,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307535_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Moskvina Maria, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
Source officiellePage 1 sur 2