08 Septembre 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/01710 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Maria

saisine : 09 mai 2025 Décision attaquée : n° 22/00563 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency le 17 mars 2025 APPELANT Monsieur [X] [I] Représenté par Me Maria

respect des dispositions des articles 457-1 à 459-2 du code civil, en vertu d’un jugement d’habilitation familiale générale du Tribunal Judiciaire de NEVERS, le 19 octobre 2021 représentés par Me Maria

Vu le recours formé par : APPELANT DANS LA PROCEDURE 08/00719 Maître [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Maris ORE DIAZ, avocat au Barreau de Paris toque C 2130 APPELANT DANS

Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04704 APPELANT Monsieur [I] [E] né le 23 août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maria

représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : Rue de l'Equerre ZI des Béthunes 95066 CERGY PONTOISEreprésentée par Me Valérie TROMAS, avoca au barreau de PARIS, vestiaire : D 1585 substitué par Maria

N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73V Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 octobre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 18/00495 APPELANTES Madame [E] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Maria

déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07413 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Maria

représentée par Me Pearl GOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0309 INTIMES Monsieur [R] [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] représenté par Me Maria

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F17/02869 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Maria

Pereira dos Santos 09/07/1963 Cascais 19 Maria Natércia Machado Leite de Vasconcelos Nóbrega 11/07/1965 Madeira 20 Mário Manuel Dias de Sousa Pacheco Alves 02/01/1963 Costa da Caparica 21 Paula Cristina

- SAFL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Diane

Dias, juge des référés ; - et les observations de Me Gouache représentant ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Pereira dos Santos 09/07/1963 Cascais 19 Maria Natércia Machado Leite de Vasconcelos Nóbrega 11/07/1965 Madeira 20 Mário Manuel Dias de Sousa Pacheco Alves 02/01/1963 Costa da Caparica 21 Paula Cristina

/1949 AVEIRO   EUR 500 40 41 Rosa Dias Nunes 27/01/1948 LUXEMBOURG   EUR 500 41 42 Noémia Ferreira Dias Marques 28/02/1956 CACIA   EUR 500 42 43 Maria Augusta Ferreira Monteiro 21/07/1954

Enfin, la circonstance que le certificat de naissance de Mme C a été enregistré postérieurement à son mariage avec M.

The applicants are: Maria Manuela Jorge Nina Jorge, born in 1939, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, born in 1935, Maria Teresa Luz de Carvalho, born in 1947, Maria Clotilde Jorge Nina, born in 1915, Clotilde

On 17 January 2024 the decision to dismiss the complaint was upheld by the director of the DIAP in his capacity as the public prosecutor’s superior. 4 .

Goulet », sur le territoire de la commune de Monts-sur-Orne.

En l’affaire Moreno Diaz Peña et autres c.