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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
31 août 2011
le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/01509 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Marie
comm
6137239bcd5801467740bfe0
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasa, société anonyme, dont le siège
cr
ENNES , en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Maurice B
613725d0cd58014677420b97
18 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
1ère Chambre
6037360e66c66210e8b7e3ad
19 mai 2015
Assisté de Me BRUSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [W] [Adresse 46] [Adresse 47] Représenté par Me Loïc WAROUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me BRUSA
RENNES, en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Martine X
613725b6cd5801467741ff9c
5 février 1998
conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPE LG, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 mars
6137241ccd58014677412647
30 juin 2004
(société Brusa) ; qu'estimant la résiliation abusive, la société Brusa a assigné la société Groupe Volkswagen France en indemnisation de son préjudice ; que la cour d'appel a rejeté la demande ; qu'après
3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cd56bd3db21cbdd92fc0
4 mars 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19781 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2015- Tribunal
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452861.20211216
16 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Dan Araso a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2017 du maire de Zonza autorisant la
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Flexol Brusle a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète des Landes
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a2
4 octobre 2023
PROCÉDURE Après dépôt des deux rapports d'expertise judiciaire ordonnée en référé, par acte du 16 mai 2017, Monsieur [T] et la SCI BRUMA ont fait assigner, la société HSBC Assurance Vie devant le tribunal
civ3
613722a5cd580146773ff8fb
30 mai 1996
Bruna M..., son mari, demeurant Champ de Mars, 05200 Embrun, 9°/ de I... Henriette Bruna M..., épouse N..., demeurant quartier Clair Soleil, 05200 Embrun, 10°/ de M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241753
23 août 2006
Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, dont le
8ème chambre
633e6ff3f8faf13e2e973cf3
5 octobre 2022
N° RG 19/04702 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2F Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 mai 2019 RG : 2017j00586 SAS BRUYAS C/ SAS APRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par assignation délivrée le 13 mars 2001 à la suite du décès de son épouse Bruna Z... épouse C... survenu le 12 janvier 2001, Robert C... a saisi le tribunal de
CHAMBRE 3
DTA_2401768_20250319
19 mars 2025
Par un arrêté du 16 mai 2024, la préfète des Landes a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société Flexol Brusle demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Chambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be6
25 avril 2022
BRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie LESSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Janvier 2022.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par actes délivré le 21 mars 2025 la société LE BRASA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 794 079 822, a fait assigner la SARL D'ACHILLE ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous
2ème chambre
DTA_2401642_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter
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