Adresse 2] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marie

née le 22 Mars 1985 à NEVERS (NIEVRE) ... 58000 NEVERS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE

libre passage sous astreinte, vu les articles 564 du Code de Procédure Civile, 545 et 1382 du Code Civil et L. 161-3 du Code rural, - dire irrecevable et mal fondée la demande nouvelle de M.

Pierre Marie E..., demeurant : 20270 Antisanti (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le tribunal d'instance de Corté (élections politiques), au profit : 1°/ de M.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 44 Arrêt du 24 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.

Christian, demeurant "Les Grands Châtaigniers" à Moelan-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1985 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre sociale), au profit de Mme Z...

HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du Havre Sa MMA IARD RCS du Mans 537 052 368 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yannick ENAULT

, avocat au barreau de PARIS, toque : K028 (SELARL FWPA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur René, Jean A..., 2°/ de Madame Nelly, Brigitte A...

INTIMÉE Madame Christine Y... ... 28 lot des Châtaigniers 97125 BOUILLANTE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Christian U..., demeurant ..., 20°/ de M. Jean-Claude XW..., demeurant ..., 21°/ de M. Daniel Y..., demeurant à Artigues, 12300 Almont-les-Junies, 22°/ de M.

LE CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries

Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex

audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique

(Val-de-Marne), 150°/ M. Gérard DJ..., demeurant ... à Saint-Aunes, Maugio (Hérault), 151°/ Mlle Christiane DN..., demeurant ..., 152°/ Mme Jeanine DO..., demeurant ..., 153°/ M.

née le 28 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame

Christian MESIERE, président, et par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre M.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

SAUPHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1195 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine