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412 783 résultats pour « Marie Milly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c5303a1b38839f7d0b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[B] [J] né le 29 Juillet 1976 à [Localité 2], de nationalité philippine Ayant pour conseil choisi Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Marie Milly, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ef90cdc6046d471c08d3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [H] né le 19 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Marie Milly, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, présent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01883_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Marie Milly, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc11cdc6046d472a44e6

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[A] [N] né le 09 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi, en premières instance, Me Marie Milly, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis LIBRE,non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63be63ed13ef607c90ab6742

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

RG 23/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4FB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7d03

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[F] [E] né le 12 octobre 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Marie Milly

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c56ffcdc6046d4738a16b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] [X] né le 19 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Marie Milly, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c77119f12788f059e0f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

se disant [E] [D] né le 08 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, substitué à l'audience par Me Marie

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67932e4f20da87ff5e011385

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [T] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3]; Me Marie MILLY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Sophie WEINBERG, avocat

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

679874425b6b52f3e4a430d5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[D] [K] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Marie MILLY, avocat au barreau de PARIS, étant présente au palais de justice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada676ec6bab6dfbab93

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aaccdc6046d47091f78

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [Q] né le 05 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Marie Milly, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a107

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Marie MILLY, avocate au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS substituant Maître Sophie WEINBERG, avocate au barreau de PARIS, choisie et avec le concours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ada

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D] [L] né le 13 août 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203adc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] né le 30 novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marie

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504430_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Deflinne, premier conseiller ; et les observations de Me Milly, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242f3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137222dcd580146773fade6

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Claude Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033e8

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

1997) d'avoir rejeté son recours tendant à l'inscription d'André Z... et de son épouse Marie-Rose Y... sur les listes électorales de la commune de Milly-sur-Thérain et invoque la violation des dispositions

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f657

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 février 1999), que, suivant contrat du 23 mai 1989, la société Mille, pour laquelle

Source officielle

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