représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Anne VENNETIER - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251, Me Marie

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [B] [U] épouse [T] née le 05 Octobre 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Marie

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [X] [N] 7 Lotissement Ladurantie 31320 REBIGUE Représentée par Me Clément POIRIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie RAYSSAC,

déclaration d'appel du 20 janvier 2022 APPELANTE : [Y] [U] épouse [N] née le 29 Novembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Marie

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS BATI SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Marie

2019 APPELANT : [N] [M] né le 15 Avril 1960 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ :

ENTRE : SARL NYX EXPERTISES 19 avenue d'Italie 75013 PARIS Représentants :- Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS (postulant) - Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée

bordeaux suivant déclaration d'appel du 13 juin 2019 APPELANTE : [X] [Y] épouse [P] née le 05 Octobre 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2014 R.G. N° 12/06040 AFFAIRE : M. [E] [W] ...

déclaration d'appel du 06 juin 2017, APPELANT : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Marie

de Rayssac, du 4 juin 1999, il convient de confirmer le jugement entrepris qui a ordonné la démolition sous astreinte du mur litigieux ; que les premiers juges ayant fait une juste appréciation des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M. Jacques X..., ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rasec, demeurant ...

économique Ramsay hospitalisation, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé groupement d'intérêt économique Ramsay générale de santé hospitalisation, défendeur à la cassation.

3e chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS

Y... se sont mariés en 2001 et qu'un enfant, Rayan, est né de leur union le [...] ; qu'une ordonnance de non-conciliation a fixé la résidence de l'enfant chez le père et statué sur le droit de visite et

[U] [C] (selarl Ajilink-Labis [C]), domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire au plan de continuation de la SARL Ramsec, et anciennement administrateur judiciaire de la SARL Ramsec, 2°/