en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 493 341 473 Représentée par Me Marie-Aimée

GIE PARI MUTUEL URBAIN (le 'PMU') pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représenté par le Cabinet HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP en la personne de Maître Marie-Aimée

tromperie, a condamné Jacques Z... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 euros d'amende et qui, dans la procédure suivie contre ce dernier ainsi que contre Aimée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

de l'ordonnance de clôture Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026, les demandeurs sollicitent du tribunal la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 9 mars 2023.

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

d'une quelconque aide ou assistance par laquelle Damien D... aurait conduit certains fournisseurs à entrer en relations avec la société Daso a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part

[J] [C], qui succombe, sera condamné aux dépens lesquels seront recouvrés conformément à la législation en matière d'aide juridictionnelle.

N° Y 17-82.774 F-D N° 1169 VD1 24 MAI 2018 REJET M.

Denis, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté sa requête en annulation

Bruno Y..., demeurant à Dampierre (Haute-Marne), Val-de-Gris, 3 / Mme Nathalie Y..., demeurant à Dampierre (Haute-Marne), Val-de-Gris, 4 / M.

Par une lettre du 30 mai 2022, adressée au moyen de l'application " Télérecours ", le tribunal a demandé à la société Taxis Paris Dampierre, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

* Me Charlotte CAEN a comparu pour DAMPERE, SELARL AJILINK LABIS [V] DE CHANAUD – ME [R] [V] ES QU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DAMPERE et SELARL [K] [N] & GUILLOUET SOPHIE ME SOPHIE GUILLOUET ES QU MANDATAIRE

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00060 AFFAIRE : Mme Evelyne Aimée X... M. Jean Paul Alphonse Y...

d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) les deux contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 22 novembre 2006, 5e section, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

L'aire de production ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes concernées.

Damien X... C / Daniel X...