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9 résultats pour « Marie-Cécile DAUNIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dcffcadecb9ef7c7e061

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Adresse 1], Représenté par Maître Vimala Demalet substituant Maître Jérôme Dufour, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [U] [C], demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Marie-Cécile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332191fe5a2d930e1d3947

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL Aide@Venir, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 498 369 115 assistée de Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c7551627057d32dee4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Partners, domiciliée en cette qualité en son siège social, [Adresse 3], ès qualités de mandataires liquidateurs de la SAS Camaieu International placée en liquidation jdiciaire, représentées par Me Marie-Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b821

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

La Cour était composée de : Madame Anne- Marie POIRIER- CHAUX, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86912

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 26 Mars 2003 4ème CHAMBRE Prononcé publiquement le 26 Mars 2003, par la 4éme Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

LE MANS Ayant son siège 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

68e55b4e0e2901d10fa38b71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CBC BANQUE SA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marie DANIS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0438 Décision du 07 Octobre 2025

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

[I], la MAF assureur de M.

Source officielle