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4 résultats pour « Marie-Christine FOUCHER-RONGERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

67f6d6ada9d5adc260624eee

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6853cdc6046d473a1a42

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 10] ayant pour syndic la SCI GILC N° SIRET : 417 654 977 Syndic SCI GILC [Adresse 3] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marie-Christine

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marguerite ZM..., demeurant 103, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 12°/ Madame Marcelle AT..., demeurant 11, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 13°/ Madame Marthe

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Christian Gagnon, demeurant 12, rue de Magasin, 28320 Armenonville-les-Gatineau, 14 / de Mme Sandra Cardoux, demeurant 6, rue Pierre et Marie Curie, 77720 Mormant, 15 / de M.

Source officielle