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3 résultats pour « Marie-Françoise ABOUSAÏD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

66878ced05d6f7f678d4928a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [B] [Adresse 1] Représentant : Me Marie-françoise ABOUSAÏD de la SAS RESOLVANCE AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.C.I.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13ac1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

5] Représenté par Me Marie-Françoise ABOUSAÏD de la SAS RESOLVANCE AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69d80404cdc6046d47afcea5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, il résulte du devis établi par la société [E] et Fils le 28 mars 2024 et de la facture F2400021 du 12 août 2024 que des travaux de démolition d’un bâtiment situé [Adresse 4] à [Localité 4]

Source officielle